Déposée le 21 novembre 2008 par la Société Anonyme (SA) SOMAFER SICA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LA QUALITE SIGNEE »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOMAFER SICA domicilié(e) 1 LA CROIX DU BREUIL,87140 BESSINES SUR GARTEMPE - 87140 - France et immatriculée sous le numéro RCS 304 634 405 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOMAFER domicilié(e) 1 LA CROIX DU BREUIL,87140 BESSINES SUR GARTEMPE - 87140 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA QUALITE SIGNEE est expirée depuis le 21 novembre 2018.
SOMAFER SICA a également déposé les autres marques suivantes : S&P
SOMAFER SICA SA - 1 LA CROIX DU BREUIL,87140 BESSINES SUR GARTEMPE - 87140 - France - SIREN 304634405
SOMAFER - 1 LA CROIX DU BREUIL,87140 BESSINES SUR GARTEMPE - 87140 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-18
Publication - Publication le 2 janv. 2009 au BOPI 2009-01
Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; portefeuilles ; porte-monnaie ; sacs à main, à dos, à roulettes ; sacs d'alpinistes, de campeurs, de voyage, de plage, d'écoliers ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets ou sacs à provisions ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en cuir pour l'emballage ;
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; plantes séchées pour la décoration ; fourrages.
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